Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Le fonds académique de mutualisation a pour fonction de :
a) Couvrir les risques financiers afférents à l'utilisation des emplois gagés par des ressources de formation continue ainsi que ceux liés à la conclusion, à la gestion et à la fin des contrats d'engagement des personnels recrutés pour l'exécution des conventions de formation ;
Ces risques s'entendent pour un groupe d'établissements, en cas d'insuffisance de réalisation de recettes escomptées ;
b) Consentir des avances remboursables aux établissements supports des groupements pour assurer la trésorerie des opérations de formation en cours ;
c) Financer les actions de promotion des formations auprès des utilisateurs et des partenaires, d'analyse et de prévision de la demande de formation, de conception, de développement et d'adaptation de nouveaux dispositifs et nouveaux modes de formation, ainsi que des actions visant à améliorer l'organisation, la gestion et l'équipement des groupements d'établissements.