Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
En application de l'article 18 du décret du 24 mars 1993 susvisé, il est créé, dans chaque académie, un fonds académique de mutualisation de ressources collectées par les groupements d'établissements (Greta) au titre de la formation continue pour financer les actions prévues à l'article 2.