Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives « suivi thérapeutique ou médical individuel des patients - VILCA »)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives « suivi thérapeutique ou médical individuel des patients - VILCA »)
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.