Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives « suivi thérapeutique ou médical individuel des patients - VILCA »)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives « suivi thérapeutique ou médical individuel des patients - VILCA »)
Les destinataires des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 sont le médecin et le personnel du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture.