Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, numéro d'identification, numéro de badge) ;
- à la vie professionnelle (établissement, direction, service, indice de rémunération) ;
- au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations, solde du compte).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation. Les informations variables font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse.