Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information)
Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.