Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique)