Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la situation militaire (grade, affectation, date d'arrivée, date prévisionnelle de départ) ;
- au logement (adresse, téléphone [facultatif], matériel d'ameublement) ;
- aux propriétaires, aux fournisseurs et aux réparateurs (raison sociale, adresse, téléphone et télécopieur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée :
- à la durée du séjour au Sénégal pour l'occupant du logement ;
- à la durée des relations entre les propriétaires, fournisseurs et réparateurs avec la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert.