Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est la gestion du mobilier des logements des forces françaises du Cap-Vert.