Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert)
Le directeur du commissariat de la marine au Cap-Vert est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.