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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de l'économat de l'armée)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de l'économat de l'armée)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;

- les agents gestionnaires des personnes concernées ;

- les agents chargés du calcul des salaires et frais de déplacement ;

- les services de l'administration fiscale ;

- les organismes sociaux, mutualistes et de retraite ;

- les organismes de crédit et bancaires ou financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;

- les organismes religieux pour les personnels civils étrangers (allemand) ;

- les membres des corps d'inspection.