Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de l'économat de l'armée)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de l'économat de l'armée)
Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de la direction générale de l'économat de l'armée, des comptoirs d'Allemagne, de Guyane et de métropole.