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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1996 pris en application du décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1996 pris en application du décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré)


Pour les constructions de l'enseignement supérieur, il s'applique à l'ensemble des régions, à l'exclusion des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.