Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1996 pris en application du décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1996 pris en application du décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré)
Le décret du 16 juillet 1996 susvisé s'applique dans les régions ci-après désignées :