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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1996 pris en application du décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1996 pris en application du décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré)


Le décret du 16 juillet 1996 susvisé s'applique dans les régions ci-après désignées :

Aquitaine ;

Basse-Normandie ;

Bourgogne ;

Champagne-Ardenne ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Pays de la Loire ;

Picardie ;

Poitou-Charentes ;

Rhône-Alpes.