Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail)
En application de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (administration de la mer) est compétente en matière d'hygiène et de sécurité du travail pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés de l'administration de la mer.