Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.