Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation professionnelle des personnels employés dans les services du commissariat de la marine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation professionnelle des personnels employés dans les services du commissariat de la marine)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;
- les bureaux formation de directions locales du commissariat de la marine ;
- la direction centrale du commissariat de la marine ;