Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
- l'identité (nom, prénoms, mois, année, département ou pays de naissance) ;
- la situation professionnnelle (matricule, affectation, poste de travail, formation, code Emploi) ;
- la médecine de prévention (catégorie, nature du risque, visites et examens, aptitude à travailler sous rayonnements ionisants, gestion des dosimètres et équivalents doses communiqués par l'établissement technique central de l'armement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées par la direction des constructions navales d'affectation est limitée à une année après le départ de l'intéressé.