Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants)
Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier radiologique dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants dans les directions des constructions navales de Cherbourg, Brest, Indret et Toulon.