Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants d'établissements du service de santé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants d'établissements du service de santé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DONT LE COMMANDANT EST BÉNÉFICIAIRE D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE
Pharmacie centrale des armées ;
Etablissement central des matériels du service de santé des armées.
Etablissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées.