Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1996)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1996)
Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 à Wallis-et-Futuna.
Les finalités du traitement sont :
- la détermination des populations légales du territoire de Wallis-et-Futuna ;
- la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
- la constitution de bases d'échantillonnage en vue d'enquêtes statistiques ultérieures.