Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Pour le versement de la prime informatique, en application des dispositions du décret du 29 avril 1971 modifié susvisé, ont la qualité de centre automatisé de traitement de l'information (C.A.T.I.) au sein des services déconcentrés :
- les services zonaux des transmissions et de l'informatique (départements informatiques et centres informatiques interdépartementaux) ;
- le service chargé dans les préfectures des transmissions et de l'informatique.