Articles

Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du 04/05/1996 au 30/09/1996 (Arrêté du 27 avril 1996 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution de listes électorales prud'homales)

Données brutes

Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du 04/05/1996 au 30/09/1996 (Arrêté du 27 avril 1996 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution de listes électorales prud'homales)

LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES

POUR LA GIRONDE
POUR LE DOUBS


Arcachon.
Audincourt.
Blaye.
Charquemont.
Bordeaux.
Isle-sur-le-Doubs.
Canéjean.
Levier.
Floirac.
Morteau.
Mérignac.
Ornans.
Pessac.
Pont-de-Roide.
Saint-Aubin-de-Médoc.
Sochaux.
Saint-Médard-d'Eyrans.
Thise.
Valentigney.