Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1996 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution de listes électorales prud'homales)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1996 portant création, pour expérimentation, d'un traitement automatisé de constitution de listes électorales prud'homales)
L'expérimentation se déroulera du 2 mai 1996 au 30 septembre 1996.