Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.