Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1996 portant nomination au Conseil national du tourisme)
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.