Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1996 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'armée de l'air)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1996 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'armée de l'air)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.