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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1996 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'armée de l'air)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1996 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'armée de l'air)


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :

L'identité de l'utilisateur du poste (nom, prénom, numéro de poste) ;

La situation professionnelle (fonctions, service, adresse professionnelle) ;

La communication téléphonique (numéro de téléphone appelé, nature de l'appel suivant les catégories de taxation, durée, date et heure de début et de fin de l'appel, nombre d'unités, coût de la communication).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois à compter de l'enregistrement du numéro appelé.