Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
La commission établit un rapport annuel d'activité, qu'elle remet aux ministres chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.