Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
La Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques se réunit au moins trois fois par an.
Les modalités de son fonctionnement sont définies par un règlement intérieur approuvé par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.