Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
La commission formule un avis sur les demandes présentées par les candidats à la reconnaissance en tant que " centre de ressources technologiques ". Ces demandes sont transmises à la commission par le ministère chargé de la recherche.