Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1996 portant création de la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques)
Le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.