Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle se compose :
a) D'un président ;
b) De membres de droit :
- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi ou son représentant ;
- le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;
- le directeur général du travail ou son représentant ;
- le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
- le directeur de l'animation, de la recherche et des études statistiques ou son représentant ;
- le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
- le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;
- le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
- le directeur du centre d'étude de l'emploi ou son représentant ;
- le directeur des Archives de France ou son représentant ;
c) D'un membre du Conseil d'Etat nommé sur présentation du vice-président du Conseil d'Etat ;
D'un membre de la Cour des comptes nommé sur présentation du premier président de la Cour des comptes ;
D'un membre de la Cour de cassation nommé sur présentation du premier président de la Cour de cassation ;
d) Des représentants des groupements professionnels ou syndicaux :
- le secrétaire général de la Confédération générale du travail ou son représentant ;
- le secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ou son représentant ;
- le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail ou son représentant ;
- le président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres ou son représentant ;
- le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens ou son représentant ;
- le président du Conseil national du patronat français ou son représentant ;
- le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant ;
- le secrétaire général de l'Union professionnelle et artisanale ou son représentant ;
e) De personnes qualifiées, nommées en fonction de leur compétence.