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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;

- les responsables de la formation continue et leurs collaborateurs dans les établissements, services et directions de la D.G.A. ;

- la personne intéressée, notamment lors de l'entretien individuel annuel de formation ;

- les membres des corps d'inspection.