Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (numéro matricule, nom de famille, nom d'usage, prénom, sexe, date de naissance) ;
- à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], nature, coût, durée, dates, priorités, degré des formations demandées) ;
- à la vie professionnelle (service d'affectation, date d'affectation, catégorie, corps, grade, niveau, échelon, mode de recrutement, fonctions et activités exercées, coût d'une journée de formation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation dans un service de la D.G.A.