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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1996 portant délégation de pouvoirs au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1996 portant délégation de pouvoirs au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien)


La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14 février 1990 susvisé est accordée au directeur du matériel de l'armée de terre dans la zone Sud de l'océan Indien.