Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats scolaires des élèves à l'Ecole de l'air)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats scolaires des élèves à l'Ecole de l'air)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations internationales) ;
- l'Ecole de l'air (conseil d'instruction et personnels d'encadrement) ;