Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.