Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
- à la situation militaire (numéro incorporation air, grade, durée des services) ;
- à la formation (diplômes, langues étrangères) ;
- au logement (adresse personnelle, téléphone) ;
- à la vie professionnelle (qualifications, affectations successives, examens ou concours au cours de la carrière) ;
- à la santé (aptitudes physiques).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à dix ans, à l'exception des informations relatives au concours pour l'accession au corps des majors, qui sont conservées tant qu'elles apparaissent nécessaires durant la carrière des intéressés.