Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air)
Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.