Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le ministre chargé des affaires étrangères ;

- le ministre chargé de la coopération ;

- les autorités françaises dans les pays d'origine des stagiaires par le canal des ministères concernés ;

- l'état-major de l'armée de l'air (bureau finances/budget et bureau des relations internationales) ;

- le commandement des écoles de l'armée de l'air (division Ecoles du service général, section Etrangers) ;

- la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.