Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le ministre chargé des affaires étrangères ;
- le ministre chargé de la coopération ;
- les autorités françaises dans les pays d'origine des stagiaires par le canal des ministères concernés ;
- l'état-major de l'armée de l'air (bureau finances/budget et bureau des relations internationales) ;
- le commandement des écoles de l'armée de l'air (division Ecoles du service général, section Etrangers) ;
- la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;