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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement du personnel sous-officier non navigant de l'armée de l'air et à la scolarité des élèves de l'Ecole de formation initiale des sous-officiers)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement du personnel sous-officier non navigant de l'armée de l'air et à la scolarité des élèves de l'Ecole de formation initiale des sous-officiers)


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nom d'épouse, nationalité) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

- à la situation militaire (numéro incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence, brevets de préparation militaire) ;

- à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères, heures de vol, sauts en parachute, résultats aux tests de sélection) ;

- au logement (adresse personnelle, téléphone) ;

- à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse entretien, notes obtenues par l'élève) ;

- à la santé (profil médical).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la formation initiale.