Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête sur l'emploi de mars 1996, sur la situation des retraités et le passage de la vie active à la retraite)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête sur l'emploi de mars 1996, sur la situation des retraités et le passage de la vie active à la retraite)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.