Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Le président des commissions spécialisées peut convoquer des experts dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 7 ci-dessus.