Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Les commissions spécialisées créées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé sont réunies dans les conditions identiques à celles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Tout membre du conseil peut participer aux travaux des commissions de son choix.