Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Après chacune des réunions du conseil, un procès-verbal est établi. Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessus, ce document indique, pour chaque point de l'ordre du jour ayant fait l'objet d'un vote, le résultat et la répartition des votes par organisation. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et les secrétaires adjoints et transmis dans le délai d'un mois aux membres titulaires et suppléants du conseil. Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante.
Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des réunions.
Les procès-verbaux ne peuvent être rendus publics qu'en vertu d'une décision du ministre.
Outre le procès-verbal, il est établi, immédiatement après chaque réunion, et dans des conditions identiques à celles prévues au premier alinéa du présent article, un relevé des votes intervenus sur chaque point de l'ordre du jour, qui est diffusé dans les plus brefs délais auprès des administrations, des organismes et des organisations entrant dans la composition du conseil.