Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par le second alinéa de l'article 4 du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé sont réunies, le président du Conseil national de l'enseignement agricole ouvre la séance en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
Après audition du rapport et discussion générale, le Conseil national de l'enseignement agricole, sur proposition du président, émet un avis sur les textes qui lui sont soumis.