Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)
Les fonctions de secrétaire sont remplies par un membre du conseil désigné par le ministre.
Le secrétariat administratif du conseil est rattaché à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.