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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)

Le Conseil national de l'enseignement agricole se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de l'agriculture soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande écrite du quart au moins de ses membres dans le délai de deux mois.

Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou les questions à inscrire à l'ordre du jour.

Annuellement, le Conseil national de l'enseignement agricole est obligatoirement saisi d'un rapport sur les structures de l'enseignement agricole, sur l'exécution du schéma prévisionnel des formations ainsi que sur l'état d'avancement des textes sur lesquels il a été consulté.