Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1984 CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DU SUIVI DU COURRIER A LA DELEGATION NATIONALE DE L'ACTION EDUCATRICE,SOCIALE ET CULTURELLE.(SUIVI DU COURRIER INDIVIDUEL RELATIF AUX DEMANDES D'INTERVENTION DE LA POPULATION CONCERNEE PAR L'ACTION DE LA DELEGATION NATIONALE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1984 CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DU SUIVI DU COURRIER A LA DELEGATION NATIONALE DE L'ACTION EDUCATRICE,SOCIALE ET CULTURELLE.(SUIVI DU COURRIER INDIVIDUEL RELATIF AUX DEMANDES D'INTERVENTION DE LA POPULATION CONCERNEE PAR L'ACTION DE LA DELEGATION NATIONALE))
Ce système a pour objet d'assurer une meilleure gestion de ces interventions.